CONDITIONS générales de vente
VERSION EN VIGUEUR DEPUIS LE 1er JUIN 2023
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») s’appliquent entre l’Entreprise Individuelle CLERGÉ, ayant son siège social à Paris et étant enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 911454585,
Ci-après « CLERGÉ »
Et:
Toute personne effectuant un achat sur le site www.clerge-joaillerie.com (également accessible sous l’URL : www.clerge-jewellery.com) ou au showroom CLERGÉ,
Ci-après le « Client ».
Elles précisent entre autres les conditions de commande, de paiement, de retrait de commande et de gestion des éventuels retours et remboursements des produits commandés par le Client.
Le Client est informé que les Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications à tout moment. Il est précisé que lorsque le Client effectue une commande, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site lors de celle-ci. CLERGÉ n’est pas responsable de la vérification de l’identité du Client.
Les Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande. Le Client reconnait en avoir pris connaissance avant d’effectuer sa commande, et y adhérer de façon irrévocable lorsqu’il passe commande.
Le Client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, établi en cas de commande effective, c’est-à-dire de ne pas être sous tutelle et d’avoir la majorité légale.
CLERGÉ se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Le cas échéant, les nouvelles Conditions Générales de Vente seront applicables aux ventes réalisées suite à la modification. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente dans leur ensemble.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits encadrés par les présentes Conditions Générales de Vente sont ceux présentés sur le site www.clerge-joaillerie.com. CLERGÉ se réserve le droit de limiter la quantité des produits susceptibles d’être commandés par un même Client et de retirer les produits à la vente à tout moment. Les commandes ne peuvent inclure plus de deux (2) produits dans le cadre d’un achat sur le site www.clerge-joaillerie.com.
CLERGÉ apporte une grande attention aux informations relatives aux caractéristiques des produits par des descriptifs précis et des photographies des produits. Malgré tout le soin apporté à ces éléments, il est possible que la similitude avec le produit physique ne soit pas exacte, notamment sur l’aspect des matériaux et les couleurs. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En cas d’erreur ou d’omission sur le site, la responsabilité de CLERGÉ ne pourrait être engagée.
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Le prix facturé correspondra au prix affiché au moment du paiement de la commande. CLERGÉ se réserve le droit de changer le prix des produits à tout moment.
ARTICLE 4 : MOYENS DE PAIEMENT
Pour les achats effectués sur le site www.clerge-joaillerie.com, le Client doit régler ses achats par carte de paiement. Les cartes de paiement acceptées sur le site en ligne sont les suivantes : Visa®, MasterCard® et American Express®. Lors de la validation de sa commande, le Client garantit à CLERGÉ être en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Dans le cas d’un achat au showroom CLERGÉ, le Client doit le régler par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de CLERGÉ seront communiquées au showroom CLERGÉ. Le Client a sept (7) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande pour procéder au virement de la somme due. Un courrier électronique de rappel sera envoyé au Client sous cinq (5) jours au cas où le règlement n’aurait toujours pas été reçu sur le compte bancaire de CLERGÉ. La commande pourra être annulée par CLERGÉ si le Client n’a pas procédé au virement bancaire dans les délais impartis.
ARTICLE 5 : COMMANDES
Les commandes sur le Site web de CLERGÉ sont strictement réservées aux particuliers. Pour valider une commande sur le site en ligne, le Client doit suivre les différentes étapes du site www.clerge-joaillerie.com. Le Client doit ajouter un ou plusieurs produit(s) au panier, se rendre dans son panier, le vérifier (produit(s) et coût(s)), puis aller sur la page de paiement. Le Client doit alors renseigner son adresse de courrier électronique (qui sera utilisée pour les communications avec CLERGÉ : confirmation de commande, envoi de facture…), confirmer l’option « Retrait en magasin » (qui se fera au showroom CLERGÉ – voir l’article suivant), et renseigner ses informations de carte bancaire et son adresse de facturation. Le Client peut encore apporter des modifications de quantité ou supprimer sa commande en cas d’erreur et est invité à vérifier sa commande une dernière fois avant de la valider. Cette confirmation aura valeur de conclusion du contrat.
Pour valider une commande effectuée directement au showroom CLERGÉ, le Client devra prendre connaissance du prix du ou des produit(s) souhaité(s), accepter les présentes Conditions Générales de Vente avant de confirmer définitivement sa commande en effectuant un virement bancaire. La réception du virement bancaire d’un montant correspondant à celui du ou des produit(s) commandé(s) aura valeur de conclusion du contrat.
Une fois le contrat conclu, CLERGÉ transmettra au Client un reçu de sa commande par courrier électronique. Ce dernier contiendra un récapitulatif des informations au sujet de commande et un lien de redirection vers un formulaire de rétractation. La facture de la commande sera fournie dans un second courrier électronique envoyé au Client après réception du règlement.
Les produits seront lancés en fabrication par CLERGÉ à compter de la réception du paiement intégral de la commande. Un délai de fabrication de quatre (4) à six (6) semaines est appliqué à compter de ce moment. Le Client sera tenu informé de tout retard de fabrication qui pourrait survenir.
CLERGÉ se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cours. Les principales raisons peuvent être un soupçon de violation des Conditions Générales de Vente, de fraude ou un précédent litige avec le Client.
ARTICLE 6 : RETRAIT DE COMMANDES
Une fois la fabrication du ou des produit(s) terminée, CLERGÉ vous préviendra par courrier électronique ou téléphone de sa/leur mise à disposition au showroom CLERGÉ pour un retrait de commande.
De manière exceptionnelle (notamment en cas de Client à mobilité réduite, commande spéciale ou cas particulier) et uniquement pour un Client résidant dans la ville de Paris, un système de remise du ou des produit(s) par coursier pourra être proposé par CLERGÉ. CLERGÉ se réserve le choix de ce coursier et prendra les frais associés à sa charge dans la limite de vingt (20) euros par course. CLERGÉ se réserve l’entière liberté de procéder ou non à cette option de remise de commande.
ARTICLE 7 : DROIT DE RÉTRACTATION, RETOUR ET REMBOURSEMENT
Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour se rétracter de son achat, sans avoir à justifier d’un quelconque motif. Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour où le Client a récupéré le ou les produit(s) commandé(s).
Pour faire valoir ce droit de rétractation, le Client doit notifier CLERGÉ en remplissant le formulaire ci-dessous (ou une autre forme de déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter) et en l’envoyant soit par courrier électronique à l’adresse contact@clerge-jewellery.com, soit par courrier postal à l’adresse suivante : CLERGÉ – 115 rue de Tocqueville, 75017 Paris (cachet de la Poste faisant foi).
Le Client doit rapporter ou retourner le ou les produit(s) dans les quatorze (14) jours suivant la notification de sa rétractation à l’adresse suivante, les frais de retour étant à la charge du Client : CLERGÉ – 115 rue de Tocqueville, 75017 Paris.
Après réception et vérification du ou des produit(s) renvoyé(s) par le Client, CLERGÉ effectuera dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés le remboursement du paiement reçu sur le compte bancaire du Client, après communication de ses coordonnées bancaires par ce dernier.
Le Client déclare être informé que CLERGÉ n'acceptera pas le remboursement du ou des produit(s) si:
1) Le produit a été porté, modifié, abîmé ;
2) Le produit n’est pas dans son écrin d’origine accompagné de la facture d’achat.
Aucun remboursement ne pourra intervenir au profit du Client qui n’aura pas exercé son droit de rétractation dans les conditions du présent article.
Dans le cas où la rétractation serait liée à un problème de taille du produit, un ajustement de la taille du produit peut être envisagé durant le délai de rétractation autorisé. CLERGÉ vous informera dans le cas où un coût supplémentaire serait à prévoir, qui vous serait alors facturé.
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(A compléter et renvoyer si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du(des) produit(s) ci-dessous:
Commandé(s) le/Retiré(s) au showroom CLERGÉ le (*)
Nom du(des) Client(s)
Adresse du(des) Client(s)
Signature du(des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date
(*) Rayer la mention inutile
ARTICLE 8 : GARANTIES
Tous les produits CLERGÉ bénéficient du régime légal de la garantie de conformité prévue aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.
Dans le cadre de cette garantie, lorsque les conditions légales sont réunies, le Client dispose d’un délai de deux (2) ans à compter du retrait du produit pour solliciter la réparation de celui-ci ou son remplacement sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211-9 du Code de la consommation. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les six (6) mois suivant la délivrance du produit.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer CLERGÉ par écrit de la non-conformité du produit dans les délais prévus dans les articles ci-dessus et retourner le produit défectueux dans l'état dans lequel il a été vendu, avec son écrin.
CLERGÉ pourra alors rembourser, remplacer ou réparer les produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les produits bénéficient également du régime légal de la garantie contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits et les rendant impropres à l'utilisation, au sens de l’article 1641 du Code civil.
En vertu de cette garantie, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente du produit.
En cas de remboursement total ou partiel, celui-ci sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés sur le compte bancaire du Client, après communication de ses coordonnées bancaires par ce dernier.
La garantie de CLERGÉ est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
La responsabilité de CLERGÉ ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation (par exemple des travaux manuels ou une utilisation à des fins professionnelles), de négligence ou de défaut d'entretien de la part du Client, d'accident ou de force majeure, mais également en cas d'usure normale du produit.
ARTICLE 9 : INFORMATIONS PERSONNELLES ET COOKIES
Lors du passage d’une commande sur le site, le Client devra renseigner ses informations de carte bancaire et des informations personnelles pour la facturation. Ces informations ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale du Client avec CLERGÉ et ne pourront être partagées avec des tiers ou revendues. Les informations de carte bancaire du Client ne seront utilisées que dans le cadre du paiement sur le site CLERGÉ. CLERGÉ met tout en œuvre pour protéger les informations personnelles du Client pendant le processus de commande en ligne, mais ne peut garantir l’intégrité et la sécurité des données communiquées sur son site et ne peut être tenu responsable d’éventuels dommages ou d’une perte consécutifs à l’utilisation du site, par exemple en cas de piratage.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 ainsi qu’au Règlement de l’Union Européenne sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations qui le concernent et qui auront été transmises sur le site www.clerge-joaillerie.com. Le Client peut exercer ce droit à tout moment en écrivant un courrier électronique à l’adresse contact@clerge-jewellery.com.
Lors de la consultation du site, des informations relatives à la navigation du Client sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal utilisé (ordinateur, tablette, téléphone). Ces cookies sont émis par la société qui opère le site www.clerge-joaillerie.com dans le but de faciliter la navigation sur le site à des fins statistiques ou d’analyse. CLERGÉ se réserve le droit, par l’intermédiaire de son site, d'implanter des cookies dans le terminal du Client lors des visites sur le site.
ARTICLE 10 : CLAUSES FINALES
Si l’une des clauses de ces Conditions Générales de Vente s’avérait nulle ou inapplicable en vertu d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision exécutoire d’une juridiction compétente, CLERGÉ et le Client conviennent expressément que le présent contrat ne sera pas affecté par la nullité de la clause en question.
Le fait pour l’une des parties de ne pas exiger à un moment quelconque l’exécution stricte par l’autre partie d’une disposition ou condition quelconque des présentes Conditions Générales de Vente ne sera pas réputé constituer une renonciation définitive à cette disposition ou condition.